5 choses à savoir avant de vendre un logement occupé à Saint-Soupplets

Oui, il est possible de mettre en vente un logement occupé ! Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement avec des locataires, et que vous ne souhaitez pas attendre l’échéance du bail locatif pour trouver preneur, il existe cette solution à laquelle vous ne pensiez peut-être pas.

Néanmoins, avant de vous lancer, lisez bien ces 5 trucs à savoir pour vendre un logement occupé à Saint-Soupplets dans les meilleures conditions !

1. Vendre un logement occupé à Saint-Soupplets, c’est vendre sans donner congé à votre locataire

Lors d’une vente immobilière classique, en tant que propriétaire bailleur, vous devez donner congé à votre locataire en respectant les obligations légales. Ces obligations stipulent qu’il faut signifier à l’occupant la mise en vente du bien à échéance du bail locatif, six mois avant cette échéance. En d’autres termes, pour vendre votre appartement ou votre maison, vous devez attendre que le contrat de location arrive à son terme.

Or, vendre un logement occupé à Saint-Soupplets en revient à ne pas attendre la fin du bail. Vous mettez votre bien immobilier sur le marché alors que votre locataire occupe toujours les lieux. L’acquéreur achètera le bien en l’état, avec l’obligation de conserver l’occupant jusqu’au terme du bail locatif. Bien sûr, l’acheteur potentiel doit être mis au courant de la particularité de la transaction en amont, dès l’annonce immobilière !

2. Le prix de vente dépend de la situation (et du projet de votre acquéreur)

Ce faisant, la question du prix de vente se pose. Le fait de vendre un logement occupé à Saint-Soupplets va grandement affecter l’acheteur, qui ne pourra pas disposer du bien à sa convenance (il ne sera pas en mesure de mettre le locataire dehors avant le terme de son contrat). Pour cette raison, attendez-vous à devoir baisser fortement votre prix : une décote allant jusqu’à 20 % n’est pas rare pour un bien immobilier occupé. Plus le délai est long jusqu’à l’échéance du bail, plus la décote est importante. Votre plus-value ne sera donc pas au niveau attendu…

Les choses sont différentes si vous entendez vendre un logement occupé à Saint-Soupplets à un investisseur. Dans ce cas, l’acquéreur sera disposé à respecter votre prix de vente, puisqu’il aurait de toute façon eu besoin de trouver un locataire. Il pourrait rechigner en expliquant qu’il comptait louer à sa nièce ou à ses cousins, mais l’argument est moins recevable !

3. Votre occupant doit être parfaitement en règle (tout comme votre location)

Faut-il le préciser ? Pour vendre un logement occupé à Saint-Soupplets, il faut s’assurer que tout soit en règle ! Cette affirmation est valable aussi bien pour votre location que pour la personne qui l’occupe.

Concrètement, vous devez avoir respecté les règles élémentaires de mise en location ainsi que les obligations qui touchent tout propriétaire bailleur (notamment proposer un logement décent avec tout le nécessaire, et demander un loyer cohérent par rapport au marché). Vous devez également avoir déclaré votre location et vos revenus !

Pour ce qui est de votre locataire, il doit être parfaitement en règle. Ce qui veut dire : avoir des papiers d’identité et être assuré, au minimum contre les risques locatifs. À vous de vérifier que votre occupant ait bel et bien souscrit une police d’assurance : vous pouvez lui demander de vous présenter une attestation annuellement.

4. Pour votre locataire, rien ne change (ou presque)

Quand il s’agit de vendre un logement occupé à Saint-Soupplets, la situation du locataire ne change pas – ce qui peut s’avérer très confortable pour lui. Pas besoin de quitter le logement et d’en chercher un autre, ni de modifier quoi que ce soit à ses habitudes. Le contrat de location est transmis au nouveau propriétaire qui en respecte les conditions jusqu’au terme, y compris pour ce qui est des hausses annuelles du loyer.

Seules deux choses changent :

 

  • Le dépôt de garantie est laissé aux soins du nouveau propriétaire;
  • Le garant du locataire est dégagé de sa responsabilité dès lors que le logement change de main.

 

Vous pouvez donc signaler à votre locataire votre désir de vendre un logement occupé à Saint-Soupplets, en lui indiquant que sa situation n’en sera pas chamboulée.

5. Le droit de préemption ne s’applique pas

Enfin, dernière chose à savoir pour vendre un logement occupé à Saint-Soupplets : le droit de préemption, qui concerne les cessions de biens immobiliers mis en location, ne s’applique pas dans ce cas particulier. Pour la simple et bonne raison que votre locataire ne reçoit pas son congé, comme dans le cas d’une vente classique avec respect des règles inhérentes à la location.

Le droit de préemption signifie que votre locataire est prioritaire pour acquérir le bien immobilier en vente. Le congé que vous lui donnez lui octroie le droit de faire une offre d’achat si le cœur lui en dit (et si ses finances le lui permettent), avant que le logement ne soit mis sur le marché. Mais cette règle ne s’applique pas lorsque vous décidez de vendre un logement occupé à Saint-Soupplets, puisque le congé n’a pas lieu d’être !

Pour en savoir plus, découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet des délais de vente.

 

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