5 questions pour comprendre le rôle du notaire dans une vente

notaire vente immobilière à Saint-Soupplets

Si la présence du notaire est indispensable, c’est que vous êtes sur le point de conclure votre vente immobilière. En effet, le rôle du notaire devient obligatoire dans les dernières étapes de la transaction. L’officier public a la responsabilité de rédiger les actes et de garantir la validité de la cession. Il peut également être contacté plus tôt pour ses conseils. Voici 5 questions pour comprendre le rôle du notaire dans une vente immobilière à Saint-Soupplets.

1. Quand le rôle du notaire dans une vente immobilière à Saint-Soupplets devient-il obligatoire ?

Lors des dernières étapes d’une transaction immobilière, vous allez signer un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) et un acte définitif. C’est à ce moment précis que le rôle du notaire dans une vente immobilière à Saint-Soupplets devient indispensable. En effet, c’est lui qui préside la signature de l’acte de vente définitif. Il recueille, authentifie et conserve les actes. Leur valeur juridique est alors incontestable et votre vente est sécurisée. Voilà pourquoi une vente immobilière sans notaire n’est pas possible.

Lors de la signature de l’avant-contrat, la présence du notaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez rédiger l’acte sous seing privé. Cependant, les enjeux d’une vente immobilière sont importants et il est recommandé de faire appel à un officier public à ce stade.

2. Le notaire a-t-il un rôle de conseiller ?

Le rôle du notaire dans une vente immobilière à Saint-Soupplets ne se limite pas à ses attributions juridiques et administratives. Il peut également endosser un rôle de conseiller : il transmet les informations nécessaires au vendeur et à l’acquéreur, et prodigue ses conseils pour garantir le bon déroulement de la transaction. Par exemple, il informe l’acquéreur si un document n’est pas valide, et il répond à toutes vos questions concernant la vente.

3. Qui du vendeur ou de l’acheteur choisit le notaire ?

L’acheteur choisit le notaire qui sera en charge de l’authentification des actes. Cependant, le vendeur peut proposer la présence de son propre notaire. La présence des deux notaires lors de la signature des actes est tout à fait possible. Les frais ne seront pas impactés car chaque partie paie les tâches accomplies par son notaire. Vous êtes donc libre de faire intervenir le notaire de votre choix. Privilégiez un notaire que vous connaissez et en qui vous avez confiance. Dans l’idéal, il est géographiquement proche de chez vous.

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4. Qui s’acquitte des frais de notaire ?

C’est l’acheteur qui règle les frais de notaire. Et ce, même si le notaire n’intervient que pour la signature de l’acte de vente définitif. Dans le cas où deux notaires interviendraient pour la cession immobilière, chacun du vendeur et de l’acheteur règle les frais de notaire auquel il se rattache.

5. À quoi correspondent les frais de notaire lors d’une vente immobilière ?

Le rôle du notaire dans une vente immobilière à Saint-Soupplets est indispensable en fin de processus, et son intervention implique le versement d’une certaine somme. Les frais de notaire sont composés en majorité de droits administratifs, sachant les honoraires à proprement parler correspondent à environ 1 % du montant total de la vente. Sur les 6 à 8 % des frais que touche le notaire (2 à 3 % dans l’ancien), la plus grande partie sert à payer les droits de mutation qui représentent en moyenne 5,80 %, collectés par les départements au profit du Fisc. La somme restante couvre les dépenses engagées par le notaire dans le cadre de la transaction (obtention des documents d’urbanisme, rémunération des techniciens pour la réalisation des diagnostics techniques, etc.).

Si vous souhaitez vous faire une idée des frais de notaire qui s’appliquent, voici un simulateur proposé par les notaires d’d’Île-de-France sur ce lien.

Vous confiez votre vente à un professionnel ? Voici un article pour en savoir plus sur les frais d’agence.

 

 

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