dossier de vente immobilière à Saint-Soupplets

Ce que vous ne devez pas oublier de glisser dans votre dossier de vente !

Pour conclure la vente de votre bien en toute légalité, vous devez fournir à votre acquéreur un dossier de vente immobilière à Saint-Soupplets composé de tous les documents relatifs au logement. Mais quels sont les documents à intégrer ? Que ne faut-il surtout pas oublier ? Suivez notre guide pour préparer votre dossier de vente immobilière !

L’importance du dossier de vente immobilière à Saint-Soupplets

Les démarches administratives font partie intégrante d’une transaction immobilière car elles garantissent la légalité de votre cession. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de fournir à votre acquéreur un dossier de vente immobilière à Saint-Soupplets composé de l’ensemble des documents indispensables. Un oubli ou une erreur peut avoir des conséquences lourdes. Un document manquant et c’est tout le processus de vente qui pourrait être retardé le temps de réparer l’erreur. Si un document n’est pas valide, la transaction peut être annulée. Pire encore : s’il manque une pièce essentielle, vous pourriez être tenu pour responsable d’un potentiel accident survenu après la vente de votre logement !

Pour éviter tout problème, il faut préparer votre dossier de vente immobilière à Saint-Soupplets avec soin et veiller à ce que tout soit en ordre avant de passer aux dernières étapes de votre transaction !

Les pièces du dossier concernant le logement

Avant tout, le dossier de vente doit prouver à l’acquéreur (et au notaire qui va vérifier l’authenticité des documents) la validité de votre droit de propriété. Il s’agit donc d’intégrer dans le dossier :

  • Votre titre de propriété ;
  • Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
  • Votre contrat d’assurance ;
  • Un plan du logement ;
  • Toute attestation prouvant que les travaux réalisés dans le logement étaient autorisés (par la mairie et/ou par la copropriété) ;
  • Les factures des travaux réalisés.

Si votre appartement fait partie d’une copropriété, comme c’est souvent le cas, vous devez fournir :

  • Le règlement de copropriété ;
  • L’état descriptif de division (logiquement intégré au règlement) ;
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
  • Les relevés de charges des deux dernières années ;
  • Un état des charges (attestant que vous êtes à jour de vos paiements et indiquant les provisions de charges à venir) ;
  • Un carnet d’entretien relatif à l’immeuble.

dossier de vente immobilière à Saint-Soupplets

Les diagnostics techniques

En plus des documents administratifs, le dossier de vente immobilière à Saint-Soupplets doit regrouper des attestations issues des diagnostics techniques obligatoires. Ces diagnostics sont eux-mêmes réunis dans un dossier spécifique (le DDT). L’objectif du DDT est d’informer le candidat à l’achat au sujet de l’état du logement que vous avez l’intention de lui vendre. Les diagnostics à réunir dans le DDT sont :

  • L’attestation de superficie, ou diagnostic loi Carrez ;
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques ;
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (si l’immeuble date d’avant 1949) ;
  • Le constat d’amiante (s’il date d’avant 1997) ;
  • Un état relatif à la présence de termites et/ou de mérules (si votre municipalité est concernée) ;
  • Un état des installations d’électricité et de gaz (si elles ont plus de 15 ans).

Sachez que vous devez intégrer au dossier de vente immobilière à Saint-Soupplets les diagnostics amiante et plomb réalisés par la copropriété pour les parties communes.

Comment s’assurer d’avoir réuni les bons documents dans le dossier ?

Réussir l’ensemble des documents peut devenir un véritable casse-tête. Il faut également veiller à ce que tous soient valides. Pour cela, ils doivent être réalisés par des professionnels agréés. Évitez de demander à un ami d’ami de vérifier la présence de termites, car son attestation n’aura aucune valeur légale !

Vous avez perdu votre titre de propriété, remis par le notaire quelques semaines après votre acquisition ? Si vous avez des pièces manquantes, il est conseillé de prendre conseil auprès d’un professionnel (agent immobilier) qui saura vous aider dans la constitution de votre dossier de vente immobilière à Saint-Soupplets.

Un dossier complet vous fera gagner un temps précieux et vous permettra de conclure votre transaction au plus vite !

 

 

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