Connaissez-vous les dernières étapes de la vente immobilière ?

conclure la vente immobilière à Saint-Soupplets

Une transaction immobilière se déroule en différentes étapes, et chacune d’entre elles a son importance. Mais quelle sont les dernières étapes pour conclure une vente immobilière à Saint-Soupplets ? Lorsque vous avez terminé les visites, négocié et accepté une offre d’achat, que reste-t-il à faire ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour faire aboutir votre transaction dans les meilleures conditions.

L’avant-contrat pour conclure une vente immobilière à Saint-Soupplets

La conclusion de la vente immobilière à Saint-Soupplets se déroule en deux étapes. Premièrement, vous allez signer un compromis ou une promesse de vente (c’est ce que l’on appelle un avant-contrat). 3 ou 4 mois après cette signature, vous retrouverez l’acquéreur chez le notaire pour signer l’acte de vente définitif. Voyons l’avant-contrat en détail.

Compromis ou promesse de vente : que choisir ?

Compromis et promesse de vente sont proches. On les distingue de la manière suivante :

  • Le compromis engage le vendeur et l’acheteur à conclure une vente immobilière à Saint-Soupplets.
  • La promesse engage le vendeur à mener la vente jusqu’à la signature de l’acte définitif. L’acheteur, quant à lui, doit « lever l’option » sur le bien dans le délai convenu pour pouvoir conclure la vente.

Que prévoit l’avant-contrat ?

Que vous signiez une promesse ou un compromis de vente, la conclusion de la vente immobilière à Saint-Soupplets ne sera effective qu’au moment de la signature de l’acte définitif. Avant-contrat et acte définitif peuvent être rédigés et paraphés devant un notaire ou sous seing privé (dans ce cas vous devrez enregistrer la promesse au service des impôts dans les 10 jours). L’acquéreur paie un dépôt de garantie fixé librement dans le compromis ou à hauteur de 10 % du montant du bien pour la promesse.

Ensuite, l’acheteur dispose de 10 jours pour se rétracter et changer d’avis sans aucune conséquence. Son dépôt de garantie lui sera restitué sur simple demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti.

En revanche, le vendeur ne peut pas changer d’avis après la signature. Il doit conclure la vente immobilière à Saint-Soupplets sous peine de se voir contraint de procéder à la vente.

L’avant-contrat doit indiquer une description du bien en vente, l’identité du vendeur, le prix et les délais de rétractation.

Les clauses suspensives

Même si vous avez respecté scrupuleusement chacune des étapes de la vente (signature des documents, vérification de la fiabilité de l’acquéreur), vous ne pouvez pas être sûr à 100 % de conclure une vente immobilière à Saint-Soupplets, notamment si l’avant-contrat mentionne des clauses suspensives. Voici quelles sont les plus fréquentes.

La clause suspensive d’obtention de crédit est automatiquement intégrée à l’avant-contrat. Cette clause permet l’annulation de la vente si le crédit immobilier de l’acquéreur est refusé. Pour que cette clause s’applique, l’acquéreur doit indiquer son plan de financement et vous fournir l’attestation de sa banque. Si tout se déroule comme prévu, le dépit de garantie lui sera restitué dans un délai de 21 jours. Notez que si la date prévue pour la signature de l’acte définitif est dépassée, vous pouvez garder l’acompte versé.

La clause d’articulation entre achat et vente. Cette clause peut être ajoutée par l’acheteur et indique que la vente immobilière dépend de la cession préalable de son propre bien immobilier. C’est un risque car votre logement est bloqué. Vous pouvez accepter cette clause si l’acheteur a déjà signé un compromis ou une promesse de vente pour sa propre cession.

La clause suspensive liée aux droits de préemption. Le respect de cette clause est obligatoire. Le droit de préemption urbain donne la priorité d’achat à la collectivité locale si le bien se trouve dans un périmètre spécifique. Quant au droit de préemption du locataire, il vous oblige à donner la priorité d’achat au locataire en place.

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La conclusion de la vente immobilière à Saint-Soupplets : l’acte de vente définitif

La conclusion de la vente immobilière à Saint-Soupplets est validée par la signature de l’acte définitif de vente. C’est à ce moment que l’argent de la vente vous est versé et que vous remettez les clés du logement au nouveau propriétaire. On parle alors de « transfert de propriété ».

Le délai de réalisation de la vente

Pour conclure une vente immobilière à Saint-Soupplets, il faut respecter le délai de résiliation (environ 3 ou 4 mois entre la signature de l’avant-contrat et de l’acte définitif). Ce délai peut être allongé ou réduit si nécessaire. Il peut être raccourci à deux mois, notamment si l’acquéreur à déjà reçu l’accord de sa banque pour son crédit immobilier. Vous pouvez également allonger ce délai si vous devez organiser votre déménagement ou trouver un nouveau logement. Notez que toute modification de ce délai doit être consentie par les deux parties.

Les ultimes vérifications

L’acte de vente définitif doit impérativement être signé devant un notaire. Ce dernier va vérifier :

  • L’identité du vendeur et celle de l’acheteur
  • La capacité et le pouvoir du vendeur (le bien doit être votre propriété en propre)
  • La conformité du logement vendu (grâce aux documents du dossier de vente : titre de propriété, servitudes, diagnostics techniques, etc.)
  • La situation hypothécaire du bien (votre logement doit être libre de toute hypothèque)
  • La situation cadastrale du bien
  • La situation du bien au regard des règles d’urbanisme
  • La purgation des droits de préemption
  • Pour un appartement : la situation du vendeur au regard de la copropriété
  • Le déblocage des fonds par la banque de l’acheteur.

La signature de l’acte définitif et les derniers détails

La conclusion de la vente immobilière est validée lors de la signature de l’acte de vente définitif devant notaire. Voici comment les choses se passent.

  • Premièrement, le notaire fait une lecture de l’acte à haute voix. Vous pouvez demander la copie du contrat quelques jours avant pour ne pas avoir de surprise le jour J. Vous signez ensuite cet acte sur support papier ou numérique. Pour obtenir l’acte, il faut en faire la demande.
  • Ensuite, il faut que le logement soit libre et vite avant la signature de l’acte définitif. Vous devez avoir terminé votre déménagement et donné congé à votre locataire si vous en avez un.
  • Enfin, l’acquéreur peut demander à faire une dernière visite avant la signature pour s’assurer que le logement est conforme à l’état prévu et qu’il a été totalement libéré de ses biens mobiliers.

Pour conclure une vente immobilière à Saint-Soupplets, il ne vous reste plus qu’à remettre les clés au tout nouveau propriétaire.

 

 

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