fiscalité locative à Saint-Soupplets

Comment déclarer des revenus fonciers ?

S’il y a bien un sujet complexe en matière de gestion locative, c’est bien celui de la fiscalité. En effet, les revenus que vous touchez de votre location (les loyers versés chaque mois) doivent faire l’objet d’une déclaration aux impôts, au même titre que l’ensemble de vos revenus (salaires, allocations, etc.). Lorsqu’il s’agit d’une location nue, sans meubles, on parle alors de revenus fonciers. Faisons le point sur cet aspect essentiel de votre fiscalité locative à Saint-Soupplets.

Fiscalité locative à Saint-Soupplets : qu’est-ce qu’un « revenu foncier » ?

Pour votre fiscalité locative à Saint-Soupplets, les revenus fonciers concernent tous types de biens (maison, appartement, parking, bureaux, etc.) et sont la base du montant à déclarer aux impôts. Il s’agit des loyers réglés par le locataire d’un bien loué sans meubles. Ils englobent :

  • Loyers encaissés durant l’année civile, hors impayés et versements décalés.
  • Dépenses à charge du locataire, mais incombant au propriétaire par convention (taxe foncière, montant de travaux éventuels aux frais du locataire, etc.).
  • Subventions et indemnités (subventions de l’Agence nationale de l’habitat dans le cadre du financement de travaux, indemnités de l’assurance dans le cas de loyers impayés ou des dégradations du logement, etc.).
  • Recettes accessoires ou exceptionnelles (loyers issus de la location du droit d’affichage, etc.).

Note : les charges locatives sont exclues, le locataire les versant chaque mois sous forme de provisions.

Comment déclare-t-on ses revenus fonciers ?

Pour gérer votre fiscalité locative à Saint-Soupplets, votre déclaration dépend du montant :

  • Si vous gagnez moins de 15 000 €/an, hors charges, vous êtes soumis au régime forfaitaire, ou « micro foncier ». Vous avez droit à un abattement de 30 % pour couvrir les charges et frais payés par vos soins. Pour vous, le résultat foncier net est positif. Vous faites un « bénéfice foncier », intégré à l’ensemble de vos revenus après abattement (salaires, allocations, etc.) pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu. Vos revenus fonciers doivent être inscrits dans votre déclaration générale de revenus, imprimé n°2042.
  • Dans le cas où vous touchez plus de 15 000 €/an, hors charges, vous êtes soumis au régime déclaratif réel. Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les frais et charges payés par vos soins. Vous pouvez demander ce régime si vous le jugez plus avantageux, même si vos revenus sont inférieurs à 15 000 €/an. Si le résultat foncier est bénéficiaire, il s’ajoute aux revenus annuels, et le montant est soumis à l’impôt sur le revenu. S’il est déficitaire, il s’impute sur le revenu global annuel, permettant de réduire le montant compté dans le calcul de l’impôt. Vos revenus fonciers doivent aller dans une annexe à votre déclaration générale, l’imprimé n°2044 (n°2044 spécial, si vous bénéficiez d’un régime de défiscalisation type loi Pinel ou Scellier).

fiscalité locative à Saint-Soupplets

Quels sont les frais et charges déductibles des impôts ?

Sous le régime déclaratif réel, vous pouvez déduire de votre fiscalité locative à Saint-Soupplets les choses suivantes :

  • Frais d’entretien (allant des travaux de réparation aux améliorations).
  • Dépenses pour le compte du locataire encore non remboursées au 31 décembre de l’année de son départ.
  • Provisions de charges de copropriété.
  • Primes d’assurance.
  • Taxes diverses.
  • Frais d’agence (pour une gestion locative professionnelle), frais de gardiennage, et dépenses dues à une procédure judiciaire.
  • Intérêts d’emprunt et frais d’obtention (frais administratifs, etc.).

Si vous dépendez du régime forfaitaire, l’abattement de 30 % couvre la globalité des charges et des frais engagés.

Que se passe-t-il en cas de problème avec les loyers ?

Les impayés constituent un risque inhérent à toute location. En cas de loyers non perçus durant l’année, ces derniers ne se déclarent pas comme revenus fonciers. Mais vous devez prouver que vous avez fait le nécessaire pour y remédier.

En revanche, si le locataire vous règle en avance ou en retard, les loyers perçus doivent compter dans les revenus de l’année civile concernée.

Soyez rigoureux dans la gestion de votre fiscalité locative à Saint-Soupplets. Au besoin, n’hésitez à demander conseil à votre agence de gestion locative !

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