achat immobilier neuf à Saint-Soupplets

Quels sont les points à vérifier pour un achat de logement neuf ?

Vous le savez : l’achat d’un logement dans le neuf comporte de nombreux avantages. Mais pour mener à bien un projet d’achat immobilier neuf à Saint-Soupplets, il faut être attentif à de nombreux points. En effet, lorsque vous décidez d’acheter un logement neuf, vous devenez propriétaire d’un bien immobilier qui n’est pas encore sorti de terre, il est donc difficile de se projeter… et il y a un certain délai à attendre ! Quels sont les points à vérifier pour réussir votre achat dans le neuf ?

Votre achat immobilier neuf à Saint-Soupplets est-il légal ? Inspectez tous les détails du contrat de réservation

Dans le cadre de votre achat immobilier neuf à Saint-Soupplets, vous allez signer un contrat de réservation, à l’instar du compromis ou de la promesse de vente. Étant donné que le logement dont vous devenez propriétaire n’est pas encore construit, ce contrat de réservation engage le promoteur à vous réserver donc l’acquisition du lot choisi. Détaillez les points suivants du contrat.

Le prix prévisionnel et le dépôt de garantie

Le promoteur ne peut pas vous donner de prix fixe car le logement n’est pas encore sorti de terre. Sur votre contrat de réservation, vous trouverez donc un prix prévisionnel qui pourra être majoré de 5% maximum, lors de la signature de l’acte définitif de vente. Vous devez donc régler un « dépôt de garantie » correspondant à 5 % du montant total de votre acquisition. Cet acompte n’est valable que si les travaux prennent fin dans un délai d’un an. Si la fin des travaux est prévue plus tard, l’acompte ne peut pas excéder 2 % du total.

Les mentions obligatoires

Certaines mentions doivent impérativement apparaître dans le contrat de réservation :

  • La date de livraison du logement et de la signature du contrat définitif. Cette date est en réalité une période (par exemple le 2e trimestre de l’année 2021).
  • Le descriptif de l’appartement ou de la maison ;
  • L’adresse exacte du logement ;
  • Le prix prévisionnel et les modalités de révision ;
  • Les conditions du dépôt de garantie ;
  • La qualité du bâti et des matériaux ;
  • Une clause suspensive en cas de refus du prêt immobilier.

Le contrat sera considéré nul si les ces mentions ne figurent pas dans le contrat.

Le délai de rétractation

À partir du jour de la signature du contrat de réservation, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours. Ce délai doit être indiqué dans votre contrat d’achat immobilier neuf à Saint-Soupplets. Pour annuler votre réservation, vous devez en adresser la demande au promoteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi récupérer le montant du dépôt de garantie déjà versé.

achat immobilier neuf à Saint-Soupplets

Le contrat de vente définitif est-il conforme ?

Quelques mois après la signature du contrat de réservation, vous signerez le contrat de vente définit. C’est l’ultime étape administrative de votre acquisition. Assurez-vous que le contrat est en règle.

L’échelonnement des versements

Lors d’un achat immobilier neuf à Saint-Soupplets, les versements sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux :

  • 5 % d’acompte à la signature du contrat réservation (2 % si les délais de livraison du logement dépassent un an) ;
  • 35 % après la pose des fondations ;
  • 70 % après la mise hors d’eau ;
  • 95 % après l’achèvement des travaux ;
  • Les derniers 5 % après signature du procès-verbal, lors de la remise des clés.

Le contrat définitif doit clairement indiquer ce calendrier des paiements. Le notaire a la tâche de débloquer les fonds à chaque étape.

Les mentions indispensables

Les mentions du contrat définitif sont les mêmes que celles du contrat de réservation. Veillez à ce que toutes les données soient les mêmes et que les garanties soient bien indiquées. En cas de problèmes ou de malfaçons, ces garanties vous protègent. Le contrat définitif de votre achat immobilier neuf à Saint-Soupplets doit être accompagné de plusieurs annexes pour être parfaitement légal : plan du lot, cahier des charges, surfaces, etc.

Vigilance maximale lors de la livraison du logement !

Lorsque les travaux sont terminés, le promoteur vous invite à réceptionner les travaux. C’est après cette visite que vous signerez le procès-verbal d’acceptation du lot et que l’on vous remettra les clés. C’est donc le moment d’être attentif aux moindres détails.

  • Programmez la visite au meilleur moment de la journée : lorsque la lumière du jour vous permet de voir les éventuels défauts
  • Inspectez le logement dans les moindres détails et prenez tout votre temps
  • Vérifiez que le procès-verbal de livraison est bien conforme
  • Si besoin, demandez la présence d’un professionnel aguerri (agent immobilier, architecte, expert en bâtiment, etc.).

Vous identifiez un problème lors de cette visite ? Vous pouvez mentionner des réserves sur le procès-verbal de livraison. Cette démarche entraîne le blocage du versement du solde jusqu’à ce que le promoteur ait corrigé les points de désaccord. Si vous rencontrez d’autres problèmes par la suite, les garanties souscrites par le promoteur vous couvriront.

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