Tout ce qu’il faut savoir au sujet de la location vente

location-vente de logement à Saint-Soupplets

Il y a de fortes chances pour que votre vente de bien immobilier se termine par la remise des clés en échange du versement du montant intégral dû par l’acquéreur. Dans l’intervalle, l’acheteur en question n’aura jamais habité le logement ; tout au plus l’aura-t-il visité plusieurs fois avant de prendre sa décision. Mais savez-vous qu’il existe d’autres possibilités de mener à bien une transaction ? Prenez la location-vente, par exemple : avant de conclure son acquisition, votre acheteur est aussi… votre locataire pendant plusieurs années ! Vous trouvez ce principe intrigant ? Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la location-vente de logement à Saint-Soupplets.

Qu’est-ce que la location-vente de logement à Saint-Soupplets ?

Louer pour devenir propriétaire, ça vous parle ? Cela est courant dans le secteur automobile. Dans l’immobilier, la location-vente de logement à Saint-Soupplets est déterminée par un contrat situé à mi-chemin entre la vente et la location. Concrètement, vous louez votre logement à un locataire qui vous verse un loyer mensuel. Au bout d’un délai défini dans le contrat, vous transférez la propriété du logement à l’occupant qui vous verse la somme due.

Un double-contrat de location et de vente

La location-vente de logement à Saint-Soupplets est établie par un double contrat.

Premièrement, le contrat de location-accession doit être signé devant un notaire. Ce dernier enregistre la cession au bureau des hypothèques. De nombreuses mentions doivent être indiquées dans le contrat :

  • Le bien concerné
  • Le prix de vente
  • La date d’entrée du locataire dans le logement
  • Le délai de location
  • Le montant de la redevance
  • Le montant des charges

Le contrat de location-vente de logement à Saint-Soupplets ressemble plus à un contrat locatif qu’à un compromis de vendre. Notez que vous pouvez également faire précéder l’étape de la signature d’un avant-contrat réservant le bien, contre le versement d’un dépôt de garantie.

Puis vient le contrat de vente définitif. Ce contrat est très similaire au contrat classique (lire l’article sur les dernières étapes d’une vente immobilière). Il permet de conclure la vente en organisant le transfert de propriétaire en échange du versement de la somme définie au préalable, le prix de vente.

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Le côté financier de l’opération de location-vente

La spécificité de la location-vente de logement à Saint-Soupplets réside dans le fait que le locataire/acquéreur verse une redevance composée d’une par d’un loyer, que l’occupant vous verse en échange de la jouissance du bien. Et d’autre part, d’une épargne qui vient s’imputer sur le prix du bien lors de la vente définitive.

En résumé, le locataire vous verse :

  • Un loyer auquel il faut ajouter les charges
  • Une épargne qui fait office de dépôt de garantie progressif, qu’il faudra décompter du prix de vente définitif.

La redevance est fixée suite à un accord entre le vendeur et l’acheteur. En tant que vendeur, vous devez tenir compte des capacités financières de votre locataire-acheteur.

Que faire si le locataire change d’avis et n’achète plus ?

À la fin de la période prévue, vous demandez au locataire-acheteur de lever l’option mise sur votre logement. C’est à ce moment qu’il peut décider d’acheter le logement… ou de se rétracter. C’est aussi à cet instant précis que vous pouvez changer d’avis et refuser de vendre.

  • Si le locataire souhaite poursuivre son projet d’achat, il ne vous reste plus qu’à signer un acte définitif de vente. La clause suspensive liée au crédit immobilier reste valable.
  • SI le locataire ne souhaite pas se porter acquéreur, le contrat de location-vente est résilié automatiquement. Vous conservez les sommes versées en guise de loyer. En revanche, il vous faut restituer les montants consentis au titre de l’épargne. Vous pouvez demander réparation et exiger de votre locataire qu’il vous verse une indemnité (équivalente à 1 % du prix de vente). Quoi qu’il en soit, le locataire doit quitter les lieux à l’issue du délai imparti s’il n’a pas l’intention de se porter acquéreur.

Que faire si vous ne souhaitez plus vendre votre logement ? Dans ce cas, vous devrez verser une indemnité au candidat à l’achat (environ 3 % du prix de vente).

Il existe de nombreuses façons de vendre : location-accession, échange, viager… Contactez-nous pour en savoir plus sur ces différentes options.

 

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