Vendre un logement meublé, ça se passe comment ?

vendre un logement meublé à Saint-Soupplets

Une vente immobilière s’accompagne de règles et d’obligations pour que vendeur et acquéreur puissent conclure la transaction en toute sérénité. Mais ces obligations légales peuvent être modifiées selon les cas. Que se passe-t-il quand vous vendez un bien meublé ? Les règles changent-elles ? Voici comment vendre un logement meublé à Saint-Soupplets !

Comment vendre un logement meublé à Saint-Soupplets ?

Lors d’une transaction classique, les vendeurs mettent un bien vide sur le marché de l’immobilier, donc dénué de son mobilier. Mais il arrive que certains vendeurs souhaitent vendre le logement avec quelques meubles et/ou équipements, et ce, pour différentes raisons qui leur sont propres. Si vous êtes dans ce cas, connaissez-vous les règles pour vendre un logement meublé à Saint-Soupplets ?

La différence entre les biens mobiliers et les biens immobiliers

Pour vendre un logement meublé, il faut bien distinguer ce qui est considéré comme « mobilier » ou comme « immobilier » selon l’article 516 du Code civil :

  • Les choses qui ne peuvent pas être déplacées sont des biens immobiliers (bâtiment, maison, terrain)
  • Les choses qui peuvent être déplacées sont des biens mobiliers (lit, canapé, buffet, table, chaises, armoire, miroirs, tableaux, four, frigo, vaisselle, etc.).

Notez que certains meubles peuvent être considérés comme des immeubles « par destination ». Cela concerne les meubles et équipements intégrés au logement, et qui ne peuvent pas être déplacés sans causer des dégâts à l’endroit où ils sont installés :

  • Les équipements sanitaires
  • Une cheminée
  • Un meuble sur-mesure
  • Un plan de travail
  • Un miroir scellé
  • Des stores extérieurs
  • Etc.

Les éléments de cuisine (four, réfrigérateur, etc.), les radiateurs électriques, le mobilier de jardin sont considérés comme des meubles car ils peuvent être déplacés même si cela implique quelques travaux.

L’inventaire et les frais de notaire

Si vous voulez vendre un logement meublé à Saint-Soupplets, faites l’inventeur du mobilier que vous laissez sur place. L’inventaire sera ensuite remis à l’acheteur lors de la signature de l’avant-contrat. L’inventaire doit être précis, notamment si certains meubles ont de la valeur. N’hésitez pas à détailler la description.

L’acquéreur peut demander l’ajout d’une clause lui permettant de vérifier la présence des meubles juste avant de signer l’acte de vente définitif. Sachez que la vente d’un logement meublé entraîne des répercussions sur les frais de notaire. Voilà pourquoi l’inventaire est si important.

vendre un logement meublé à Saint-Soupplets

Les aspects financiers d’une vente meublée

Les deux aspects financiers d’une vente de bien meublé sont : le coût du mobilier et l’impact sur les frais de notaire.

Le coût des meubles

Si vos meubles ont de la valeur, le chiffrage a beaucoup d’importance car il a des répercussions sur les frais de notaire et les impôts.

Le Fisc est chargé de vérifier que le mobilier déclaré est bien présent dans le logement et que l’augmentation du prix de vente s’explique par la valeur des meubles. Vous n’avez pas le droit de vendre un logement meublé à Saint-Soupplets si ce logement est vide.

Si vous avez conservé les factures, c’est encore mieux ! Et si vous laissez des pièces rares ou anciennes, faites appel à un expert.

Les frais de notaire

Le compromis de vente que vous allez signer doit indiquer le prix de vente du bien immobilier et le montant des meubles. Cette étape est délicate car seul le prix du logement est soumis aux frais de notaire (à hauteur de 7 ou 8 %). Les meubles, quant à eux, ne sont ni soumis aux frais de notaire, ni à la taxe sur une éventuelle plus-value.

La vente d’un logement meublé ressemble à la vente d’un logement vide. L’avantage majeur est que vous pouvez vous débarrasser des meubles que vous ne voulez plus (sans avoir besoin de les déménager), et que lors des visites, les acheteurs seront ravis de découvrir un logement déjà aménagé qu’ils pourront garder tel quel s’ils le souhaitent.

 

 

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