vente en copropriété à Saint-Soupplets

Copropriété : que faut-il ajouter au dossier de vente ?

Le déroulement d’une vente immobilière est généralement le même quel que soit le type de logement concerné. En revanche, quand il s’agit de vendre un bien en copropriété, il y a certaines subtilités à connaître, notamment des documents supplémentaires à réunir. Vous projetez justement une vente en copropriété à Saint-Soupplets ? Dans ce cas, voici ce qu’il faut préparer pour compléter votre dossier de vente immobilière.

Vos obligations légales dans le cadre de la vente d’un bien immobilier en copropriété

Par rapport à la vente d’un logement normal, votre obligation légale ne change pas. Il faut toujours fournir à l’acheteur un dossier de vente, qu’il puisse consulter au plus tard dans les dernières étapes de la transaction. Ce dossier comprend tous les documents relatifs au bien, ainsi que les diagnostics techniques.

Il est recommandé d’avoir tous ces documents le plus tôt possible, pour faciliter les choses. Une fois qu’il les détient tous, l’acheteur doit attester de la bonne réception, en signant l’avant-contrat de vente devant notaire, ou en datant et signant un document. Une fois le dernier document détenu, l’acheteur a 10 jours pour se rétracter s’il le décide.

Mais puisqu’il s’agit d’une vente en copropriété à Saint-Soupplets, il faut aussi tous les documents relatifs à ladite copropriété.

Les diagnostics techniques pour une vente en copropriété à Saint-Soupplets

En plus des diagnostics techniques habituels pour une vente de logement, votre vente en copropriété à Saint-Soupplets requiert que vous obteniez les diagnostics techniques correspondants. Cela veut dire que tous vos documents ont besoin de leur équivalent pour les parties communes :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE), si les parties communes sont chauffées ;
  • Diagnostic amiante et plomb, si l’immeuble a une certaine ancienneté ;
  • État de l’installation électrique, sous la même condition ;
  • Etc.

Pour ce type de vente, vous avez aussi besoin du diagnostic loi Carrez, qui sert à mesurer la surface privative d’un lot de copropriété.

vente en copropriété à Saint-Soupplets

Les autres documents requis pour vendre un lot de copropriété

En plus de cela, une vente en copropriété à Saint-Soupplets nécessite les documents suivants :

  • Le règlement de copropriété, qui détaille l’usage des parties privatives et communes, la répartition des charges entre les copropriétaires, l’encadrement des travaux dans la copropriété, etc. En cas de modificatifs, il faut qu’ils soient ajoutés.
  • L’état descriptif de division des parties privatives.
  • La fiche synthétique réunissant les informations techniques et financières.
  • Le carnet d’entretien contenant tous les documents concernant l’entretien quotidien du bâtiment : contrats avec les sociétés de nettoyage et de maintenance des parties communes, devis et factures pour des travaux, etc. Il contient aussi les justificatifs d’assurances.
  • La notice informative sur les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que sur le fonctionnement des instances du syndic.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédentes. Ainsi, l’acheteur sait quelles décisions a pris le syndic par le passé, mais aussi pour l’avenir de la copropriété (par exemple, si des travaux sont à venir).
  • Le montant des charges courantes (établi par le budget prévisionnel sur les deux exercices comptables précédant la vente).
  • Le montant des travaux votés en assemblée générale les deux années précédentes.
  • Votre état financier, pour être sûr que vous n’avez pas d’impayés ou de dettes envers la copropriété (sinon, l’acheteur en hérite).
  • L’état financier de la copropriété, pour être sûr qu’elle n’a pas contractée de dettes envers des fournisseurs ou artisans.
  • Le montant du fonds de travaux pour certains lots vendus, si un tel fonds existe.

Pour obtenir tous ces documents nécessaires à une vente en copropriété, tournez-vous vers le syndic de copropriété.

Pas besoin de ces justificatifs si vous êtes déjà propriétaire d’un bien dans la copropriété, ou si vous vendez un lot ou fraction de lot annexe, comme un garage ou un stationnement.

Pour ne rien oublier, vous pouvez confier votre vente en copropriété à Saint-Soupplets à un agent immobilier.

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